Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation de la plateforme Black Santum et l'achat de services numériques, notamment les "Jetons" permettant d'accéder aux services premium proposés par les Souveraines inscrites sur la plateforme.

Article 2 - Les Jetons

2.1 Nature: Les Jetons sont une monnaie virtuelle interne, non remboursable sauf dans les conditions prévues à l'article 5, et non échangeable contre de l'argent.

2.2 Utilisation: Les Jetons permettent d'envoyer des messages aux Souveraines, de débloquer du contenu exclusif (Pay-Per-View), et de réserver des sessions.

2.3 Validité: Les Jetons achetés n'ont pas de date d'expiration et restent disponibles jusqu'à utilisation ou suppression du compte.

2.4 Tarification: Le prix des packs de Jetons est affiché en euros TTC. Les tarifs sont susceptibles d'évoluer.

Article 3 - Paiement

3.1 Moyens de paiement: Les paiements sont effectués par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe.

3.2 Discrétion: L'intitulé sur votre relevé bancaire apparaîtra sous la forme "BS-SERVICES" afin de préserver votre confidentialité.

3.3 Sécurité: Toutes les transactions sont cryptées (SSL/TLS). Nous ne stockons pas vos informations bancaires complètes.

Article 4 - Commission Plateforme

4.1 Taux: Black Santum prélève une commission de 30% sur chaque transaction entre un Gueux et une Souveraine.

4.2 Reversement: Les Souveraines reçoivent 70% de la valeur des Jetons dépensés, reversés mensuellement par virement bancaire.

Article 5 - Droit de Rétractation

5.1 Délai: Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

5.2 Exclusions: Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Jetons déjà utilisés (contenu numérique consommé) conformément à l'article L221-28.

5.3 Procédure: Pour exercer ce droit, contactez support@black-sanctum.com avec votre demande de remboursement.

Article 6 - Responsabilités

6.1 Plateforme: Black Santum est un intermédiaire technique. Nous ne sommes pas partie aux transactions entre Gueux et Souveraines.

6.2 Contenu: Les Souveraines sont seules responsables du contenu qu'elles publient. Black Santum modère les contenus signalés.

6.3 Sessions: Les sessions physiques organisées hors plateforme n'engagent pas la responsabilité de Black Santum.

Article 7 - Panic Button

Conformément à notre engagement de discrétion absolue, chaque utilisateur dispose d'un "Panic Button" permettant la suppression immédiate et irréversible de l'ensemble de ses données personnelles, conversations, et historique d'activité. Cette fonctionnalité est accessible depuis les paramètres du compte.

Article 8 - Litiges

8.1 Médiation: En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

8.2 Droit applicable: Les présentes CGV sont soumises au droit français.

8.3 Juridiction: En cas de litige non résolu, les tribunaux français seront seuls compétents.